Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2003 au 01/09/2014 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique)

Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :
- les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;
- les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :