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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique)


Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.