Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Art. 93, Art. 93-1, Art. 93-2, Art. 93-3, Art. 93-4