Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Sct. Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé., Art. 10-1