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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-1, Art. 20-10