Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale., Art. L563-1