Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L540-1, Art. L542-1, Art. L543-2, Sct. Chapitre V : Personnes handicapées., Art. L545-1, Art. L545-2, Art. L545-3, Art. L545-4, Art. L545-5, Art. L548-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale., Sct. Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services., Art. L547-1, Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7, Art. L546-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes., Art. L545-1, Art. L548-1, Art. L545-2, Art. L548-2, Art. L545-3, Art. L548-3, Art. L545-4, Art. L548-4, Art. L545-5, Art. L548-5, Art. L545-6, Art. L548-6