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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-318