Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8, Art. 9