Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 4