Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Art. 9