Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.