Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant son retrait, la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant son retrait, la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total)
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.