Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de Mayotte
Art. 41, Art. 42, Art. 43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de Mayotte
Art. 114, Art. 217-1, Art. 278, Art. 280, Art. 281, Art. 300, Art. 321



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de Mayotte
Art. 40 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de Mayotte
Art. 40 bis



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de Mayotte
Art. 43-1