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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales, Art. L3844-1, Art. L3844-2