Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales, Art. L3824-1, Art. L3824-2, Art. L3824-3, Art. L3824-4, Art. L3824-5, Art. L3824-6