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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)

Zone de protection :

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.




Zone B (sérotype 8)




Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aveyron ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard ;

- département de l'Hérault : arrondissements de Montpellier, Lodève et cantons de Agde, Bédarieux, Béziers (2e canton), Capestang, Florensac, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, La Salvetat-sur-Agout, Servian, Béziers (3e canton), Béziers (4e canton), Béziers ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département du Lot : arrondissement de Figeac et cantons de Gramat, Labastide-Murat, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Martel, Payrac, Saint-Géry, Souillac, Vayrac ;

- département de la Lozère ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres ;

- département de la Somme ;

- département du Tarn : cantons de Alban, Cadalen, Carmaux-Nord, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Monestiés, Pampelonne, Réalmont, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Villefranche-d'Albigeois, Albi-Nord-Ouest, Albi-Sud, Carmaux-Sud, Albi-Nord-Est, Albi-Est, Albi-Ouest, Albi, Carmaux ;

- département de Tarn-et-Garonne : cantons de Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse ;

- département de la Vendée ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.




Zone C. - Zone d'outre-mer




Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion.




Zone E (sérotypes 1 et 8)





Zone de protection :

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aude ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département de la Dordogne ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Gers ;

- département de la Gironde ;

- département de l'Hérault : cantons de Olonzac, Saint-Pons-de-Thomières ;

- département des Landes ;

- département du Lot : cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Lalbenque, Luzech, Montcuq, Puy-l'Evêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac, Cahors-Nord-Ouest, Cahors ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées ;

- département des Pyrénées-Orientales ;

- département du Tarn : cantons de Cuq-Toulza, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout, Mazamet-Sud-Ouest, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres, Mazamet, Anglès, Brassac, Lisle-sur-Tarn, Montredon-Labessonnié, Rabastens, Roquecourbe, Salvagnac, Vabre ;

- département de Tarn-et-Garonne : arrondissement de Castelsarrasin et cantons de Montech, Grisolles, Verdun-sur-Garonne, Caussade, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban (1er canton), Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Villebrumier, Montauban (3e canton), Montauban.