Le gestionnaire d'infrastructure, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires vérifient le respect des dispositions réglementaires par des contrôles, des inspections et des audits de sécurité pour l'ensemble de leurs activités concernées par la sécurité de l'exploitation.
Le gestionnaire d'infrastructure, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur dispositif de contrôle, d'inspection et d'audit de sécurité. Ce dernier doit satisfaire aux conditions suivantes :
- sur une période de cinq ans, l'ensemble des organisations doit avoir été vu ;
- chaque année, au moins un audit de sécurité doit être réalisé sur une organisation.