Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)

Le gestionnaire d'infrastructure, le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires décrivent leur processus de bouclage et de revues leur permettant de vérifier l'efficacité de leur politique de sécurité et son adéquation permanente aux objectifs de sécurité.