Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.