Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.