Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
En application des articles L. 653- 3 et R. * 653- 33 du code rural, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.