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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)


LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS

NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
ESPÈCE(S)
NOM DE LA (DES)
race(s) pour la(es) quelle(s) il est agréé
DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'agrément
DATE DE FIN
de validité de l'agrément
Charolais France.
Groupement d'intérêt économique.
8, rue de Lourdes, BP 222, 58002 Nevers.
Bovine
Charolaise
1er janvier 2008
31 décembre 2013
Groupe gascon.
Association (loi 1901).
09100 Villeneuve-du-Paréage.
Bovine
Gasconne
1er janvier 2008
31 décembre 2013
Organisme de sélection de la race bovine montbéliarde.
Association (loi 1901).
4, rue des Epicéas, 25640 Roulans.
Bovine
Montbéliarde
1er janvier 2008
31 décembre 2013