Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.