Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/11/2007 au 14/08/2013 (Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra)

L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.