Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/11/2007 au 14/08/2013 (Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra)

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.