Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national et l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2003
Sct. PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS)., Art. Annexe 2, Sct. ÉVÉNEMENTS DEVANT ÊTRE SIGNALÉS PAR LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE DÉLÉGUÉ AU MINISTRE CHARGÉ DES TRANSPORTS ET AU GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Art. Annexe 3, Art. 10, Art. 17