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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.