Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.