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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)


Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'établissement est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.