Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2006
Art. 2