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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)


Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.