Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1975 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe