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Article R1613-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/08/2008
au
21/06/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1613-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/08/2008
au
21/06/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Les subventions sont notifiées aux bénéficiaires par arrêté du représentant de l'Etat.