Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3