Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène)
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.