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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 5