Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 2