Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D232-3