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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)

Zone de protection :

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.




Zone B (sérotype 8)



Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aude : arrondissement de Narbonne ;

- département de l'Aveyron ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard ;

- département de l'Hérault ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département du Lot ;

- département de la Lozère ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département des Pyrénées-Orientales : cantons d'Argelès-sur-Mer, de Saint-Laurent-de-la-Salanque, de la Côte Vermeille, de Perpignan (3e canton), de Perpignan (7e canton), de la Côte Radieuse, d'Elne, de Toulouges, de Canet-en-Roussillon, de Perpignan ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres ;

- département de la Somme ;

- département du Tarn : arrondissement d'Albi et cantons d'Anglès, de Brassac, de Lacaune, de Montredon-Labessonnié, de Murat-sur-Vèbre, de Roquecourbe, de Vabre ;

- département de Tarn-et-Garonne : cantons de Caussade, de Caylus, de Lafrançaise, de Molières, de Monclar-de-Quercy, de Montpezat-de-Quercy, de Nègrepelisse, de Saint-Antonin-Noble-Val, de Villebrumier, de Montauban ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse :

- département de la Vendée ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.




Zone C. - Zone d'outre-mer




Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion.


Zone E (sérotypes 1 et 8)


Zone de protection :

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aude : arrondissements de Carcassonne, de Limoux ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département de la Dordogne ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Gers ;

- département de la Gironde ;

- département des Landes ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées ;

- département des Pyrénées-Orientales : arrondissement de Prades et cantons d'Arles-sur-Tech, de Céret, de Latour-de-France, de Millas, de Prats-de-Mollo-la-Preste, de Rivesaltes, de Saint-Paul-de-Fenouillet, de Thuir, de Saint-Estève ;

- département du Tarn : cantons de Cuq-Toulza, de Dourgne, de Graulhet, de Labruguière, de Lautrec, de Lavaur, de Mazamet-Nord-Est, de Puylaurens, de Saint-Amans-Soult, de Saint-Paul-Cap-de-Joux, de Vielmur-sur-Agout, de Mazamet-Sud-Ouest, de Castres-Nord, de Castres-Ouest, de Castres, de Mazamet ;

- département de Tarn-et-Garonne : arrondissement de Castelsarrasin et cantons de Montech, de Grisolles, de Verdun-sur-Garonne.