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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Les régies d'avances créées ou modifiées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être habilitées à effectuer le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


Le montant maximum des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances est fixé à 5 000 F par opération.


Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus :


1. Les indemnités journalières d'absence temporaire ;


2. Les indemnités journalières de stage et avances sur ces indemnités ;


3. Les frais de déplacement des policiers auxiliaires ;


4. Les avances sur frais de subsistance des unités dans la limite de 12 000 F par opération ;


5. Les avances sur dépenses d'hébergement et de restauration des unités dans la limite de 12 000 F par opération.