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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)


L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.