Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2006 au 05/04/2017 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :