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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 15/02/2010 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Données brutes

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 15/02/2010 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

- catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;

- catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

- catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

- catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

- catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

- catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.