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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 euros ;
- des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)


Allocation de responsabilité

Allocation d'expertise

Allocation de sujétions