Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/08/2007 (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

En administration centrale :

-adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

-adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

-adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

-adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

En services déconcentrés :

- adjoint technique 2e classe : 750 € ;

- adjoint technique 1re classe : 800 € ;

- adjoint technique principal 2e classe : 850 € ;

- adjoint technique principal 1re classe : 900 €.