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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles)

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

TAUX DE


RÉFÉRENCE


en points

Catégorie 1

80

Catégorie 2

50

Catégorie 3

59

Catégorie 4

57

Catégorie 5

102

Catégorie 7

100