Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2008 réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2008 réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.