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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 1992
\n Art. 1\n
\n

\n
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Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission :

Adjoint au chef de bureau, responsable de la section animation du dialogue social et modernisation » chargé des questions de dialogue social et des réformes à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef de la division environnement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie.

Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Adjoint au chef de la division Mines de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Adjoint au chef de la division sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Adjoint au chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie ;

Adjoint au chef du bureau \"conseils aux acheteurs publics\" à la direction des affaires juridiques ;

Adjoint au chef du bureau \"enfance-loisirs\" à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau \"financement du logement et activités d'intérêt général\" à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Adjoint au chef du bureau \"financement et compétitivité des entreprises\" à la direction du Trésor ;

Adjoint au chef du bureau \"interventions économiques\" à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

Adjoint au chef du bureau \"maîtrise d'ouvrage et expertise\" à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau \"projets applicatifs\", responsable du secteur \"métiers\" à la sous-direction de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Adjoint au chef du bureau \"restauration, logement\", chargé du secteur du logement à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Adjoint au chef du bureau \"transport ferroviaire, port et automobile\" à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Adjoint au chef du bureau \"tutelle des chambres de métiers\" à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

Adjoint au chef du bureau exécution et suivi de la dépense » à la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau gestion immobilière de l'administration centrale » à la sous-direction de l'immobilier de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Adjoint au chef du bureau infrastructures informatiques et postes de travail », chef du secteur postes de travail » à la sous-direction de l'informatique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Adjoint au chef du bureau politiques indemnitaire et statutaire », en charge de la section statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau prospective et affaires techniques » à la direction des affaires juridiques ;

Adjoint au chef du bureau restauration, logement », chargé du secteur restauration » à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Adjoint au chef du bureau interventions économiques » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance » à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Adjoint au chef du bureau projets applicatifs », responsable du secteur métiers » à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau restauration, logement », chargé du secteur du logement à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau gestion des marchés publics par le réseau du Trésor public», chargé des questions relatives aux délais de paiement à la direction générale de la comptabilité publique ;

Adjoint au chef du bureau gestion immobilière de l'administration centrale», chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale, à la sous-direction de l'immobilier de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Adjoint au chef du bureau infrastructures informatiques et postes de travail», responsable de la conception et de la mise en oeuvre des réseaux informatiques, de l'administration des systèmes d'information à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau ressources humaines, budget et modernisation», responsable du pôle budget-comptabilité-contrôle de gestion», au service de la communication ;

Adjoint au chef du bureau soutien et satisfaction des utilisateurs», chargé du pôle soutien technique des postes de travail», à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Adjoint au chef du bureau de contrôle des chaudières nucléaires à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;

Adjoint au chef du bureau de gestion du personnel à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Adjoint au chef du bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, responsable de la section régime douanier et fiscal des produits pétroliers » à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Adjoint au chef du bureau de la politique et de l'emploi et de développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau de l'énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des affaires extérieures, chargé du suivi des dossiers nucléaires européens de nature industrielle et politique à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transport des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et documentaires, chargé des questions statutaires et réglementaires et de la gestion des corps spécifiques à la direction générale des entreprises ;

Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur de l'immobilier, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du budget à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du financement de l'industrie, chargé du suivi du programme développement des entreprises », à la direction générale des entreprises ;

Adjoint au chef du bureau du personnel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau, responsable de la section \"programmation pluriannuelle et contrôle de gestion\" à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Adjoint au chef du département du gaz et des appareils à pression, chargé des appareils à pression à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle (avec effet rétroactif au 23 août 2002) ;

Adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

Adjoint au chef du service des écoles des mines au Conseil général des mines ;

Adjoint au chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Adjoint au contrôleur d'Etat, chargé du contrôle économique et financier \"autoroutes et tunnels routiers\" au service du contrôle général économique et financier ;

Adjoint au contrôleur financier du ministère de la culture et de la communication à la direction du budget ;

Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ;

Adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications » au secrétariat général ;

Adjoint au responsable de l'unité d'évaluation des activités de développement au sein du service des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Adjoint au secrétaire général de la gestion des ressources humaines à l'école des mines de Paris;

Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales au secrétariat général des affaires européennes ;

Adjointe au chef du bureau \"aide au développement et institutions multilatérales de développement\" à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Adjointe, pour le domaine de la qualité, au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications » au secrétariat général ;

Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

Chargé de la mission réglementation électrique et régulation à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission auprès du président de la section \"innovation et entreprises\" au Conseil général des mines ;

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier ;

Chargé de mission du réseau régional Sud-Ouest ;

Chargé des questions fiscales au sein du bureau de la TVA à la direction générale des impôts ;

Chargé du bureau \"prestations de services\" à la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Chargé du bureau des biens de consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Chargé du suivi des résultats des entreprises gazières françaises au bureau des affaires économiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chef de division des contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Chef de la cellule communication» à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

Chef de la division \"pharmacie\" du bureau santé-biotechnologies à la direction générale des entreprises ;

Chef de la division \"sécurité des communications ministérielles\" au service du haut fonctionnaire de défense ;

Chef de la division Contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne ;

Chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées ;

Chef de la division Contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône Alpes ;

Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef de la division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin ;

Chef de la division environnement - sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;

Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre ;

Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne ;

Chef de la division Environnement et contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes ;

Chef de la division Environnement industriel et sous sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ;

Chef de la division Environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;

Chef de la division environnement industriel sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;

Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie ;

Chef de la division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ;

Chef de la division Sûreté nucléaire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Champagne-Ardenne ;

Chef de la division Technique, industries extractives et qualité à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire ;

Chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Chef du bureau synthèse et ressources» au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Chef du secteur expertise juridique et contentieux, assistance au réseau» à la direction générale de la comptabilité publique ;

Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Franche-Comté ;

Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes ;

Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;

Chef du service études et statistique à la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie ;

Chef du service production au Centre national informatique d'Orléans ;

Responsable de la formation professionnelle au service du contrôle général économique et financier ;

Chargé de la mission réglementation électrique et régulation à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission qualité et modernisation de l'inspection » à la direction de la prévention de la pollution et des risques au service de l'environnement industriel ;

Chargé de mission Union internationale des télécommunications » à la direction générale des entreprises ;

Chargé de mission pôles de compétitivité» à la direction générale des entreprises ;

Chargé de mission au service des systèmes d'information au secrétariat général ;

Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission auprès du président de la section \"innovation et entreprises\" au Conseil général des mines ;

Chargé de mission environnement au bureau de la synthèse à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission faisant fonction de contrôleur financier des Haras nationaux à la mission \"recettes de l'Etat\" au service du contrôle général économique et financier ;

Chargé de mission pour le réseau régional à la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon ;

Chargé de mission sur la tutelle de l'ANDRA et la gestion des déchets nucléaires au bureau des politiques publiques et de la tutelle à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission sur les affaires professionnelles et sociales du secteur minier au bureau \"charbon et reconversion minière\" à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission sur les dossiers nucléaires européens au bureau des affaires extérieures à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission sur les résultats des entreprises gazières françaises au bureau des affaires économiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chargé de mission, en charge du suivi de la mise en oeuvre de la LOLF pour les programmes concernant la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission)