Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4211-11